Protection de vos renseignements Centre psychosocial Richelieu-Yamaska

Politique de confidentialité

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) a été adoptée le 22 septembre 2022. Cette réforme modernise les règles protégeant les renseignements personnels au Québec afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par l’environnement numérique et technologique actuel.

Dans ce contexte,Centre psychosocial Richelieu-Yamaska  personne morale légalement constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au 000, rue Ipsum, à Saint-Hyacinthe (Québec) A1A 000 (ci-après appelée la Centre psychosocial Richelieu-Yamaska ) a élaboré sa politique de confidentialité.

L'entreprise a pour mission de :

Mission

Notre mission est d’aider la personne vivant un problème de santé mentale dans sa recherche d’une qualité de vie satisfaisante au sein de la communauté.

Les objectifs

Les objectifs développés avec la mission visent le maintien de la personne dans son milieu de vie par :

• Le développement de nouvelles compétences reliées aux habiletés de vie;
• L’acquisition de nouvelles connaissances pour être mieux outillée;
• Le développement de nouvelles stratégies d’adaptation dans la gestion de son quotidien.

Cette politique de confidentialité décrit en détail les modalités d’opération à l’entreprise lors de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation d’informations personnelles.

Cette politique entre en vigueur le 01 août 2023.

Renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, l'entreprise recueille et utilise des renseignements personnels. Ainsi, toute personne qui nous fournit ces renseignements s’attend à ce qu’ils soient protégés adéquatement. On entend par renseignements personnels toute information pouvant servir à reconnaître, identifier ou joindre une personne en particulier.

L'entreprise peut collecter les informations personnelles suivantes :

Nom, prénom et coordonnées (adresse courriel et/ou postale et numéro de téléphone)

Autres

Utilisation des informations personnelles

L'entreprise utilise les informations personnelles collectées aux seules fins suivantes :

• Le CPSRY s'assure que la confidentialité des dossiers des usagers est respectée par tous les professionnels et les employés.

Protection des informations personnelles

L'entreprise met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés.es de l'entreprise.

Par ailleurs, les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé et à durée indéterminée. Tous les employés.es sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations et sont autorisés à les consulter seulement pour les raisons pour lesquelles elles ont été obtenues.

Également, des mesures de protection ont été mises en place afin de s’assurer que ces renseignements ne soient ni divulgués ni partagés à d’autres fins. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL

Gestion des accès-personne autorisée

Sauvegarde informatique

Identifiant/mot de passe

Liens vers des sites tiers

Le site web de l'entreprise peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites.

Droit d’opposition et de retrait

La l'entreprise s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ou toutes autres moyens de diffusion.

Droit d’accès

La l'entreprise s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier et radier les informations les concernant.

Coordonnées

Toute question, préoccupation ou plainte concernant la politique relative à la confidentialité de la l'entreprise doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels par courriel :

Centre psychosocial Richelieu-Yamaska 

Responsable des plaintes

Tél : 450 773-1022 #223

Courriel : admin@cpsry.org

Nos partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans les lois québécoises et canadiennes.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commission : https://www.cai.gouv.qc.ca/